Diagnostic des dégradations causées par les termites et autres insectes xylophages

Textes de loi :

• Loi 99-471 du 08/06/1999
• Décret 2000-613 du 03/07/2000
• Arrêté du 10/08/2000
• Norme NF P 03-200
• Réglementation en cours d'évolution

Validité : 3 mois